Nouvelle réglementation sur les fusils à pompe

Modification de la loi au 1er août 2018

Depuis le 1er août 2018, la loi française a changé au niveau de la détention et l’achat de fusils à pompe comme le Winchester Sxp. En fonction des critères précis, énoncés ci-dessous, ces armes seront classées en catégorie B ou C. Si vous possédez déjà un fusil à pompe et pour que votre arme reste dans la catégorie C, il faut lui faire subir quelques modifications techniques.

Si aucune modification n’est faite, le fusil passera en catégorie B (il faudra le redéclarer quand même) avec les niveaux de déclaration à justifier pour ce type d’armes auprès des services de l’Etat.

Très simple à réaliser, ces modifications permettront au fusil à pompe d’être détenu grâce à la possession d’un permis de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir sportif.

Suite aux modifications techniques, il faudra déclarer à nouveau votre fusil.

Ce que risque les contrevenants

Pour les personnes qui ne procèdent pas à la mise en conformité de leurs armes, ils s’exposent à de représailles judiciaire.

Cliquez sur le lien : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

Mettre en conformité la Winchester Sxp

Voici les modifications et leurs tarifs pour un fusil à pompe winchester Sxp.

Caractéristiques techniques pour être en catégorie C

1. Le canon doit mesurer au moins 60 cm et doit être rayé
2. Le tube magasin doit bridé à 4 coups + 1 dans la chambre (attention les réducteurs de coups en plastiques vendus avec certaines armes ne sont pas conforme à la nouvelle législation)
3. La crosse de doit pas être repliable (la rétractable ou télescopique ne classe pas l’arme en catégorie B)
4. Le fusil à pompe doit mesurer au minimum 80 Cm.

Pour que votre fusil à pompe Sxp soit conforme à la loi et reste en catégorie C, il doit subir ces modifications qui vont affecter directement le fonctionnement et l’utilisation de l’arme. C’est une intervention qui doit être réalisée par un armurier professionnel.

Combien ça coûte ? Quel prix ?

Le tarif de cette transformation peut varier en fonction de la version du fusil à pompe que vous possédez. Dans le cas le plus favorable cela ne vous coûtera que 45€* (déclaration + tube magasin).

Si votre canon ne rentre pas dans les conditions, il faudra le changer. C’est également valable pour la crosse si la vôtre est repliable et si la contenance du tube magasin est supérieur à 4+1 coups : 190 €* (avec déclaration et hors achat crosse).

Pour la redéclaration, Chasse Concept vous propose le tarif de 25€ (au lieu de 35€).

*hors frais de transport