Conditions Générales de Vente

 

LE SITE CHASSE-CONCEPT APPARTIENT A LA SOCIETE :  CHASSE PECHE FOREZIENNE

Introduction

Dénomination

CHASSE PECHE FOREZIENNE

Adresse

ZONE ARTISANALE LES PLACES 42110 CIVENS

Téléphone

 04 77 26 14 86

SIREN

438 788 531

SIRET (siège)

43878853100020

N° de TVA Intracommunautaire

FR4243878853100020

Activité (Code NAF ou APE)

Fabrication d'armes et de munitions (2540Z)

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Date immatriculation RCS

06-08-2001

Date de dernière mise à jour

06-01-2015

Capital social

53 400,00 €

Chiffre d'affaires 2014

1 055 400,00 €

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CHASSE PECHE FOREZIENNE et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise.Toute prestation accomplie par la société CHASSE-PECHE FOREZIENNE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. CHASSE-CONCEPT peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, ainsi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site CHASSE-CONCEPT.COM y figurant.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différente catégorie du menu de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHASSE PECHE FOREZIENNE peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CHASSE PECHE FOREZIENNE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre compte client.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société CHASSE PECHE FOREZIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise CHASSE PECHE FOREZIENNE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous  sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le site CHASSE-CONCEPT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société CHASSE PECHE FOREZIENNE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHASSE PECHE FOREZIENNE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La commande de carte cadeau est valable un an à partir de la date d'achat. C'est un article dématérialisé. Elle est utilisable en 1 seule fois sur la boutique en ligne chasse-concept.com uniquement. Un article obtenu avec cette carte ne peut faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire. Le remboursement d’un produit payé exclusivement par carte carte cadeau ou partiellement avec un autre moyen de paiement complémentaire est impossible. Pour utiliser la carte cadeau sur chasse-concept.com, remplissez votre panier puis saisissez le code noté sur votre email.

Article 6 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise CHASSE PECHE FOREZIENNE une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.Lors de de la commande en 3 fois sans frais, l'acheteur devra verser un acompte de 33.33 % du montant global de la facture à 30 jours 33.33 % et à 60 jours le montant restant.

Article 8 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour fixés à 15 €. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h pendant les horaires d'ouverture du magasin demander le service intrernet aucun retour ne pourras ce faire directement en magasin physique.

Adresse : CHASSE PECHE FOREZIENNE ZA LES PLACES 42110 CIVENS

Tél: 04 77 26 14 86

Fax: 04 77 26 14 86