Une question un conseil ?
Aucun produit
La vente d'armes est interdite aux mineurs.
Pour toute commande d’arme ou de munitions vous devez impérativement nous transmettre les documents suivant car aucune arme ou munition ne pourra être envoyée sans avoir réceptionné et vérifié les documents ci-dessous :
Toutes armes, fusils, carabines, et armes à air ayant une puissance supérieure ou égale à 10 joules feront l’objet par nos services d’une déclaration directe auprès de la préfecture du département de l’acquéreur.
Vous pouvez nous transmettre les documents demandés par deux moyens :
Par courrier :
Chasse Pêche Forezienne
RD 1082 Za les Places
42110 CIVENS
Par e-mail :
contact@chassepecheforezienne.fr
Toutes les armes que nous vendons font partie des catégories C, D1, D2 consultez le tableau suivant pour connaitre quelle arme correspond à chaque catégorie.
L'acquisition des systèmes d'alimentation des armes de la catégorie D soumises à enregistrement se fait sur présentation :
Pour acquérir une de ces armes, un de ses éléments ou ses munitions, il faut être majeur et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut en plus être titulaire :
À savoir : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre et datant de moins d'un mois.
Pour les armes de la catégorie C, l'acquisition est soumise à la présentation :
L'acquisition de certaines munitions de catégorie C est également soumise à la présentation du titre de détention de l'arme.
Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'acquisition doit être faite par la personne détenant l'autorité parentale à condition qu'elle ne soit pas inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention.
Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.